Prime à la conversion : Centre VHU Agréé

Tout savoir sur la prime à la conversion

Le gouvernement français a introduit de nouvelles réformes concernant la prime à la casse. Désormais appelée prime à la conversion, la législation entourant cette prime a été mise à jour. Cet article éclaire les nouvelles conditions de la prime à la conversion annoncées pour 2024 et les critères pour en bénéficier.

La prime à la conversion est octroyée aux personnes qui achètent ou louent des voitures propres pour une période d'au moins deux ans. Elle a été instaurée pour encourager l’usage des véhicules propres (thermiques, hybrides, électriques, à pile combustible). L'objectif est de renouveler le parc automobile français de manière plus écologique. La loi, appliquée pour la première fois en 2015, a évolué chaque année au profit du consommateur.

En 2024, la prime à la conversion est accordée à toute personne mettant sa vieille voiture à la casse pour acheter (ou louer sur une longue période) un véhicule propre. Voici quelques modifications apportées :

• La prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € ;
• Le taux d’émission de CO2 du nouveau véhicule doit être inférieur à 122 g/km ;
• Une automobile diesel avec la vignette Crit'Air 2 n’est plus éligible pour un foyer imposable ;
• Un temps de transition de trois mois est accordé aux nouveaux propriétaires entre les réglementations de 2023 et 2024. La réglementation la plus avantageuse pour eux sera appliquée.

Les critères d’éligibilité

La prime de conversion prend en compte les véhicules neufs ou d’occasion utilisant de l’essence ou du diesel, disposant d’une vignette Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 et dont le taux d’émission de CO2 est conforme à la loi. Le montant de la prime varie selon le véhicule acheté et les critères fiscaux du foyer.

Les primes en fonction des critères

Pour les automobiles neuves électriques ou hybrides rechargeables

Pour les automobiles d’occasion électriques ou hybrides rechargeables

Pour les motos électriques neuves

Il est important de noter que cette prime prend en compte des spécifications techniques tant pour le véhicule à mettre à la casse que pour celui à acquérir.

Comment bénéficier d’une prime à la conversion ?

Dans la plupart des cas, c’est le concessionnaire automobile qui avance la prime à l’acheteur. Sinon, une requête peut être faite en ligne ou par courrier auprès de la structure gouvernementale en charge des primes à la conversion. L’évolution de la requête peut être suivie en contactant l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Sous quel délai le consommateur est-il remboursé ?

À partir de l’enregistrement du dossier, le consommateur peut attendre environ deux mois pour être remboursé. Voici les étapes de la procédure : enregistrement, validation, e-mail de confirmation, réception de la prime sur compte bancaire, réception du paiement par virement bancaire.

• 4 000 € sont octroyés aux foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 6 300 € et aux foyers non imposables devant parcourir au moins 60 km par jour pour leur travail.
• 2 000 € sont octroyés aux autres foyers non imposables.
• 1 000 € sont octroyés aux foyers imposables pour l’achat d’une voiture essence disposant d’une vignette Crit'Air 1.

• 5 000 € sont octroyés aux foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 6 300 € et aux foyers non imposables devant parcourir au moins 60 km par jour pour leur travail.
• 2 500 € sont octroyés aux autres foyers non imposables ou imposables.

• 5 000 € sont octroyés aux foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 6 300 € et aux foyers non imposables devant parcourir au moins 60 km par jour pour leur travail.
• 2 500 € sont octroyés aux autres foyers non imposables.
• 1 000 € sont octroyés aux autres foyers imposables.

• 1 100 € pour tous les foyers non imposables.
• 100 € pour tous les foyers imposables.

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Centre VHU Agréé pour obtenir la prime à la conversion

Contactez notre centre VHU agréé par la préfecture (l'État) pour toute information supplémentaire ou si vous souhaitez obtenir la prime à la conversion. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans les démarches et répondre à toutes vos questions.